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Bulletin n°811

publié le 7/29/2021

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES

- Vaccination à l’étranger des Français non encore vaccinés : le gouvernement a annoncé avoir sélectionné une entreprise, dont la mission sera d’amplifier et d’accélérer la vaccination des Français à l’étranger. Voir le courrier de Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et Jean-Baptiste LEMOYNE, Secrétaire d’État notamment chargé des Français de l’étranger. Le Quai évoque une cinquantaine de pays déjà livrés, alors que plusieurs élus alertent sur la flambée épidémique comme en Algérie (voir la question écrite de Radya RAHAL, Présidente du Conseil consulaire d’Alger).

- reconnaissance des QR codes ou simples certificats de vaccination étrangers. S’agissant des ressortissants français qui ont été vaccinés avec un produit homologué par l’Agence européenne du médicament, Jean-Baptiste LEMOYNE a confirmé la mise en place d’une cellule au Quai d’Orsay chargée de « reconnaitre » les certificats de vaccination établis à l’étranger et qui, jusqu’à présent, ne permettent d’obtenir un QR français que de façon aléatoire. Alors que le ministre de la Santé, Olivier VÉRAN, assurait devant les députés que le dispositif se baserait sur « les consulats, les aéroports ou la police aux frontières », cela ne devrait pas être le cas. La procédure de reconnaissance du certificat établi à l’étranger serait entièrement dématérialisée. 

- vaccinations avec des produits non homologués en France. L’amendement défendu par Olivier CADIC, sénateur des Français établis hors de France, soutenu en séance par Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et Damien REGNARD, pour la reconnaissance des vaccins reconnus par l’OMS, adopté par le Sénat, n’a pas survécu à la commission mixte paritaire (sénateurs/députés) chargée de trouver une version commune aux deux chambres du Parlement. Évoquant « une ligne d’un rouge absolu », Olivier VÉRAN a refusé de mettre en cause la sécurité sanitaire des Français. 

À noter : un amendement des sénateurs Deromedi et Leconte renvoie à un décret « les conditions d’acceptation de justificatifs de vaccination établis par des organismes étrangers attestant la satisfaction aux critères requis par le justificatif de statut vaccinal ». L’exposé des motifs précisent bien que les personnes vaccinées avec un produit non homologuées sont également concernées. Le gouvernement doit donc rédiger un décret, mais il y a peu de chances que cela conduise à la reconnaissance des vaccins chinois. Cela étant du domaine règlementaire, le Conseil constitutionnel ne se prononcera pas sur cette question. 

--> autre amendement voté en commission des Lois avec le texte : la sénatrice des Français de l’étranger, Jacky DEROMEDI, a déposé un amendement selon lequel on ne peut subordonner le retour d’un ressortissant français sur le territoire national à l’exigence d’un motif impérieux. 

Gratuité des tests : épisode IV. Alors que l’examen du projet de loi portant extension du passe sanitaire a été l’occasion pour différents ministres d’assurer que les tests de dépistage sont bien gratuits en France pour les Français de l’étranger, un arrêté publié le 28 juillet modifie celui qui établissait le contraire. L’arrêté établit désormais que les tests sont gratuits pour les non résidents, « uniquement sur prescription médicale ou s’ils sont identifiés comme cas contact » sur présentation de la carte européenne d’assurance maladie, « ainsi qu’à celles en provenance d’un pays classé dans la zone rouge » « sur présentation de l’arrêté préfectoral » les plaçant en quarantaine à leur arrivée. Robert del PICCHIA a posé une question écrite, demandant une clarification règlementaire à ce sujet. Olivier CADIC a quant à lui demandé où les factures que les Français ont dû régler doivent être envoyées pour remboursement

20 jours sans manger. Vincent FICHOT, père privé de ses enfants depuis 18 mois, poursuit sa grève de la faim au Japon. Son état de santé se détériore mais le soutien ne faiblit pas. 

Sénatoriales 2021

Ségolène ROYAL reprend sa carte du PS. C’est ce que croit savoir Le Point dans un « indiscret ». L’ancienne candidate à l’élection présidentielle de 2007, qui brigue un siège aux sénatoriales des Français de l’étranger de septembre, aurait été « sollicitée lors de la journée commémorant l’élection de François Mitterrand en 1981 ». Quid de la présidentielle de 2022 ? « Elle-même n’ira pas », assure Le Point, « Il y a trop de candidats dit-elle ». Cette réadhésion au parti socialiste pourrait conduire Olivier FAURE, Premier secrétaire, à soutenir la liste que mènera Ségolène ROYAL pour la sénatoriale. On retrouve soutiens et membres de l’équipe sur son site. 

Chantrel constitue une équipe. Dans Le Petit Journal, on note plusieurs interviews de conseillers des Français de l’étranger affichant leur « soutien à la démarche de rassemblement » du candidat, dit Jean-Philippe GRANGE, Président du Conseil consulaire d’Australie, qui appelle à « une vraie liste d’union », de « candidats expérimentés » car « il est essentiel, pour les avoir vécus et travaillés, de connaître les sujets de préoccupation de nos compatriotes ». Quant à Anne Henry-Werner, « directrice de campagne de la liste d’union de la gauche et de l’écologie », elle se dit heureuse de retrouver « avec plaisir le même esprit d’équipe, de solidarité et de volonté de faire avancer des idées progressistes, humanistes et écologiques ». Quant au rôle des partis politiques, elle prévient : « le collectif qui s’est formé pour la constitution de cette liste n’acceptera pas de compromission sur ses fondamentaux et en particulier sur celui d’une union juste, représentative et équilibrée ». 

Et les autres candidatures ? La date limite de dépôt des candidatures étant le 6 septembre, les listes seront présentées au fur et à mesure de l’été. En tout état de cause, le guide du candidat a été publié. On attend encore en revanche le décret portant convocation des électeurs. 

Date et modalités de participation aux sénatoriales

Qui vote ? 

 

Sont membres du collège électoral les conseillers des Français de l’étranger, les délégués consulaires et les parlementaires des Français de l’étranger (11 députés et 12 sénateurs). 

 

Quand et où voter ?

 

Par anticipation, le samedi 18 septembre, à l’ambassade ou dans le(s) consulat(s) de la circonscription consulaire, par « remise en mains propres » au chef de poste, de 9h00 à 11h00 : il faut prendre rendez-vous ! Attention, le vote par procuration n’est pas possible pour ce vote au consulat

 

À l’urne le dimanche 26 septembre, au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Centre de la Convention – 27 rue de la Convention, 75015 Paris, de 9h00 à 15h00. 

 

Vote par procuration : les règles propres aux élections sénatoriales

 

Combien ? 

1 seule procuration par personne. 

La procuration est valable pour ce seul scrutin.

 

À qui ? 

Celle ou celui qui reçoit la procuration doit être un grand électeur (n’importe quel mandat, de n’importe quelle circonscription).

 

Peut-on faire une procuration pour le vote au consulat ? 

Non, uniquement pour le vote à l’urne, à Paris. 

Le vote par procuration n’est pas possible le samedi 18. 

 

Comment ?

Comme n’importe quelle procuration : dans un consulat ou, en France, dans un commissariat ou tribunal d’instance. Selon le guide du candidat « Les grands électeurs qui établiront leur procuration en France sont invités à rappeler que celle-ci doit être immédiatement transmise par voie dématérialisée au secrétariat général de l’AFE : sg@assemblee-afe.fr, avec signature électronique et accusé de réception ». 

MONDE

Tunisie. Crise institutionnelle. Le Président a suspendu le Parlement et révoqué le chef du gouvernement Hichem MECHICHI. Jean-Yves LE DRIAN a souligné « l’importance de la nomination rapide d’un Premier ministre et de la formation d’un gouvernement qui soit à même de répondre aux attentes des Tunisiens ».

Liban. Après la récusation de Saad HARIR, le nouveau Premier ministre Najib MIKATI promet un gouvernement « le plus tôt possible ». Les États-Unis ont appelé à la formation rapide d’un gouvernement et exhorte à « mettre en œuvre des réformes essentielles ». Les élections législatives sont prévues en 2022. 

Moment historique. Plusieurs centaines de touristes israéliens ont débarqué à l’aéroport de Marrakech, 7 mois après le rétablissement des relations diplomatiques. 

Réconciliation nationale. Anciens rivaux, le président ivoirien Alassane OUATTARA a reçu son prédécesseur, pour la 1ère fois, Laurent GBAGBO au palais présidentiel. Acquitté en janvier 2019, ce dernier a appelé de ses vœux à libérer les prisonniers de la crise de 2010-2011. 

BIDEN reçoit le Premier ministre irakien. Première rencontre depuis son investiture, plusieurs points ont pu être abordés : présence des forces américaines en Irak, stratégie militaire contre l’État islamique. Ils seront « disponibles »

États-Unis/Russie. Le vice-ministre russe des Affaires étrangères s’est dit « très satisfait » de la rencontre avec la secrétaire d’État américaine. Les délégations se retrouveront en séance plénière à la fin septembre. 

Prévisions climatiques. Le ciel nous tombe sur la tête. 195 pays vont examinent les nouvelles prévisions du GIEC, experts climat de l’ONU, alors que des catastrophes naturelles sévissent un peu partout dans le monde. 

Retour du masque aux États-Unis. Les Américains vaccinés doivent à nouveau le porter en intérieur dans les zones à haut risque

Point de vue brésilien. L’ancien président Luiz Inacio LULA accuse l’actuel chef d’État BOLSONARO d’avoir un comportement « génocidaire, il s’est battu avec tous les acteurs politiques et de santé ». 

Une délégation talibane en Chine. 9 membres, dont le mollah Abdul Ghani BARADAR, ont été reçus par des haut responsables de la diplomatie chinoise. La Chine se dit prête à « aider à résoudre les problèmes et amener la paix ». 

Corée du Nord et Corée du Sud. 1er appel téléphonique via leurs canaux de communication, plus d’un an après leur suspension par la Cornée du Nord. Ce rapprochement encourage la diminution des sanctions internationales et envoie un signal d’ouverture à l’administration américaine. 

Méfiance en Russie. En dehors de Moscou, la population se montre réticente face au plan de vaccination. Si le gouvernement impose 60% de personnes vaccinées dans les entreprises étatiques ou administrations, dans les territoires comme Vologda, ville de 300.000 habitants, moins de 20% des habitants ont reçu une 1ère dose. 

Action diplomatique. Les États-Unis vont restituer à l’Irak une tablette vielle de 3.500 ans considérée comme un « bien culturel volé ». Elle relate l’épopée de Gilgamesh, roi sumérien, en quête de l’immortalité humaine. 

L’OMS à contre-courant. Alors que les pays de l’UE commencent à vacciner les plus jeunes, pour le directeur général, Tedros GHEBREYESUS, les pays qui n’ont pas encore vaccinés l’ensemble de la population, devraient en priorité favoriser celle des aînés et du personnel de santé du monde entier. 

EUROPE

Énergies renouvelables. Bruxelles a autorisé un plan d’aide de la France de + de 30 milliards d’euros. 

Commission européenne. 12 États membres, dont la France, n’ont pas pleinement transposé la directive adoptée en 2019 visant à renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Ils avaient jusqu’au 1er mai 2021 pour la transposer en droit national. 

Gros contrat. L’UE achète 220.000 fournitures de traitement potentiel, par anticorps monoclonaux, contre le covid à la société pharmaceutique GlaxoSmithKline. 16 États membres participent à l’achat.

Angleterre à deux vitesses. Pas de quarantaine pour les voyageurs vaccinés arrivant de l’UE et des États-Unis, sauf les Français. Le secrétaire d’État aux Affaires européennes regrette cette position, la qualifiant de « discriminatoire » et « pas fondée scientifiquement, tous les Européens, même des pays qui ont des situations sanitaires plus difficiles que la nôtre ne sont plus concernés par cette quarantaine ». 

No pasaran. Les États-Unis restent fermés aux touristes de l’UE et du Royaume-Uni. Le coordinateur allemand pour les affaires transatlantiques, Peter BEYER, a exhorté l’administration BIDEN à reconsidérer l’interdiction d’entrée pour les Européens, arguant que de telles mesures entravent les entreprises allemandes. 

Pologne à l’écoute. Près de 4.000 juges et procureurs appellent à ce que « tous les organes de l’État » fassent une mise en œuvre « complète » des décisions de la Cour de justice européenne. En particulier, ils demandent la suspension immédiate de la chambre disciplinaire des juges. 

Norvège. « Le gouvernement a choisi de ne pas mettre en œuvre la 4ème phase du plan de réouverture maintenant » : la propagation du Delta étant à la hausse dans le pays, la situation sera réévaluée « mi-août » selon le ministre de la Santé.

L’Irlande vaccine les plus jeunes. Ouverture de la vaccination aux 12-15 ans la semaine prochaine. 

POLITIQUE INTÉRIEURE

« La vérité et la transparence ». Ce sont les mots employés par le Président, en visite en Polynésie, face aux responsables locaux : « la Nation a une dette à l’égard de la Polynésie Française, d’avoir abrité ces essais nucléaires entre 1966 et 1974, dont on ne peut dire qu’ils étaient propres ». Les services de l’État seront chargés d’indemniser les victimes, constituer les dossiers avec des délais de dépôts prolongés. Aucun chiffre précis n’a été indiqué à ce jour.

Vacances des ministres. Un été studieux. Le cabinet de Jean Castex annonce la couleur : « ceux qui souhaitent s’absenter durant cette période doivent choisir une destination compatible avec leurs responsabilités ». Ainsi, le Premier ministre sera « en veille » dans les Pyrénées-Orientales, Olivier VERAN « télétravaillera depuis la Provence quand il le pourra », Frédéric VIDAL sera à Nice pour se consacrer à la préparation de la rentrée universitaire. Le Garde des Sceaux, également à Nice, préparera les états généraux de la Justice et la mise en œuvre du nouveau code de justice pénale des mineurs « à la rentrée ». Rentrée officielle le 25 août pour l’exécutif. 

900 millions d’euros. C’est le montant du budget annoncé pour 2022 du ministère de l’Intérieur annoncé par Jean Castex lors d’un déplacement en Haute-Marne. 

Passe sanitaire. La loi entrera en vigueur après la décision du Conseil constitutionnel, soit le 9 août selon les annonces de Gabriel Attal. Le régime hybride de « sortie de l’état d’urgence » serait prolongé jusqu’au 15 novembre. Ce qui changera.  

Protocole dans les établissements scolaires. Le ministère de l’Éducation nationale se montre plus ferme. À la rentrée prochaine, seuls les collégiens et lycéens non vaccinés devront suivre les cours à distance si un cas de Covid-19 est détecté dans leur classe à partir de la rentrée. Les classes d’écoles primaires fermeront dès le premier cas positif.

Reconfinement local.Le porte-parole du gouvernement a annoncé que le Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy seront en situation d’état d’urgence. 

La Haute autorité de santé réticente sur les tests salivaires. L’institution scientifique estime que ces tests de dépistages « présentent des performances trop hétérogènes » et suspend sa recommandation de prise en charge par la sécurité sociale. 

50,5% de la population française est complètement vaccinée. 

VERAN s’y colle. Pour encourager la population à se faire vacciner, le ministre de la Santé a vacciné la secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, enceinte de 5 mois. 

DELFRAISSY prophète. Le virus pourrait perdurer jusqu’en 2023, la circulation du virus facilitant la création de nouveaux variants. Interrogé sur BFMTV, le représentant du conseil scientifique prédit un risque de saturation des hôpitaux d’ici la fin de l’été. 

La culture mise à mal. Le ministère de la Culture déplore « une baisse de 41% de fréquentation des lieux de culture depuis la mise en place du passe sanitaire »

Remboursement. Le ministère des Transports a annoncé que les billets de train et d’avion seraient remboursés si, après avoir réservé un billet de TGV ou d’avion, le bénéficiaire du ticket serait positif. 

Ambassade de Cuba à Paris prise pour cible. Peu après les manifestations historiques qui ont eu lieu à La Havane contre le gouvernement cubain, des cocktails molotov ont été lancés sur l’ambassade à Paris. Le gouvernement cubain accuse les États-Unis d’être responsable de cet incident. 

Un moratoire sur l’immigration ? Dans une tribune publiée au Figaro, Michel BARNIER propose un plan de politique migratoire, une « immigration subie qui ne fait que des perdants : les français d’origine (…), les Français récents ou les étrangers en situation régulière, soumis à la stigmatisation ; et tous les autres, plus au moins installés dans une précarité indigne ». 

DATI dénonce une décision politique. L’ancienne Garde des Sceaux de Nicolas SARKOZY est mise en examen dans l’affaire Carlos GHOSN. Rachida DATI y voit une « justice instrumentalisée ». 

PARLEMENT

Reprise des travaux le 21 septembre. La session extraordinaire s’est achevée avec l’examen du projet de loi portant extension du passe sanitaire. 

ÉCONOMIE & DÉFENSE

Réforme EDF repoussée. L’exécutif a annoncé que le projet Hercule n’aboutira pas avant la fin du quinquennat, en raison des désaccords avec la Commission européenne. Le projet consiste pour le groupe à pouvoir investir dans l’énergie renouvelable tout en rénovant son parc nucléaire. Au cœur de la réforme, le prix de vente de l’électricité nucléaire à ses concurrents devait être relevé. 

Chômage en baisse. Une légère baisse de 1,4% au 2ème trimestre 2021. C’est 3. 5 millions de demandeurs d’emploi en catégorie A, sans aucune activité. 

33 milliards de dollars. C’est le montant prévu que touchera Pfizer pour la seule année 2021. 

Ça gaze plus. Le tarif réglementé va de nouveau augmenter en août de plus de 5%. 

Boeing sort la tête de l’eau. Confronté à des défauts de fabrication des nouveaux modèles 737 Max et 787 Dreamliner, pour la 1ère fois depuis 2019, l’entreprise a dégagé un bénéfice net semestriel de 587 millions de dollars contre une perte de 2,4 milliards un peu plus tôt. 

Coup dur pour Europcar. Secteur touché par l’épidémie sanitaire, l’entreprise de location qui a reçu une offre de rachat par Volkswagen, a annoncé une perte nette de 123 millions d’euros au 1er semestre. 

Monsanto voit rouge. La Cnil a prononcé une amende de 400.000 euros à son encontre pour avoir fiché illégalement des personnalités publiques, journalistes et militants dans le but d’influencer le débat public sur l’interdiction du glyphosate. 

Opération Barkhane. Deux cadres de l’EIGS, groupe terroriste armé affilié à Daech, ont été neutralisés par les forces armées françaises dans la région de Ménaka au Mali. 

Équipement militaire 2.0. Les nouveaux fusils d’assaut HK 416 à hauteur d’homme ont vocation à remplacer le Famas, en service depuis 40 ans dans l’armée française, dans le cadre des objectifs fixés par la loi de programmation militaire 2019-2025. Au total, 12. 000 seront livrés pour cette année. 

Armée de l’air. 6 avions MRTT Phénix ont été livrés depuis 2018. Polyvalent, ils sont utilisés pour le transport de troupes, de matériels et ravitaillement en vol. 

1ère Compagnie de formation professionnelle du RSMA-PF. En déplacement en Polynésie française, le chef d’État a salué une « alliance unique de nos armées, avec une ambition ultramarine, fierté de la France ». 

SANTÉ, SOCIÉTÉ ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Jour du dépassement. Toutes les ressources naturelles que la Terre peut renouveler cette année ont été consommées. 

Google et Facebook. Les géants de la Tech seront fermes : ils n’accepteront que des employés vaccinés dans leurs locaux. Le reste des salariés est encouragé à pratiquer le télétravail. 

Une ville française au Patrimoine mondiale de l’Unesco. Nice a été classée comme « ville de la villégiature d’hiver de Riviera ». Le ministère de la Culture s’est félicité de son inscription. 

Un véhicule aussi rapide que 2 TGV. La Chine possède le véhicule terrestre le plus rapide au monde, à lévitation magnétique, atteignant les 600 km/h. Il sera possible de rejoindre Shanghai depuis Pékin en 2h30 seulement. Sa mise en service est prévue en 2030. 

Tokyo 2020 féministe. Les gymnastes allemandes se sont présentées au dernier tour de qualification avec des combinaisons plutôt qu’en justaucorps, autorisées par la Fédération internationale : « nous voulons montrer que chaque femme a le droit de choisir ce qu’elle veut porter ». 

Salon du Livre de Paris. L’évènement se tiendra du 21 au 24 avril 2022, après deux annulations, au Grand Palais éphémère, sur le Champ de Mars. 

CARNET & NOMINATION

Jérôme BONNAFONT, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse.

Sylvain RIQUIER, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au Quai d'Orsay, pourrait être nommé ambassadeur aux Comores.

Didier CHABERT, ancien ambassadeur au Kosovo, pourrait être nommé ambassadeur à Trinité-et-Tobago.

Anne-Claire LEGENDRE, ancienne collaboratrice de Laurent FABIUS, jusqu'alors ambassadrice au Koweït, est nommée directrice de la communication et de la presse du Quai d'Orsay.

Christophe LEONZI, jusqu'alors ambassadeur en Slovaquie, est nommé ambassadeur chargé des migrations.

 

La Rédaction remercie très sincèrement Lucia Soler, pour son aide précieuse pendant ces quelques semaines.