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Bulletin n°813

publié le 9/16/2021

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Sénatoriales des Français de l’étranger. L’état des candidatures a été publié au Journal officiel. 10 listes sont en lice. Le vote par anticipation a lieu ce samedi 18 septembre, de 9 à 11h heures locales. Le vote à l’urne aura lieu le dimanche 26 septembre de 9h à 15h. Le secrétariat général de l’AFE a informé que, « en raison des règles sanitaires, les électeurs sont invités à quitter le bureau de vote après avoir voté, et à revenir s’ils le souhaitent au moment du dépouillement. »

Le passe sanitaire ne sera pas demandé aux électeurs, qu’ils votent par anticipation à l’étranger ou à l’urne à Paris. En outre, « seuls les membres du bureau et les électeurs composant le collège électoral ainsi que les candidats ou leurs représentants auront accès à la salle de vote au Centre de Conférences ministériel le 26 septembre 2021. » Les électeurs sont invités à apporter leur propre stylo d’encre bleue ou noire indélébile pour émarger.

MONDE

Mali. La France et l’Allemagne lancent un avertissement. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a estimé « irréconciliable » la présence française et la conclusion éventuelle d’un accord entre la junte au pouvoir à Bamako et la société russe privée Wagner. Devant la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, le chef de la diplomatie française a souligné les « exactions, des prédations, des violations en tout genre » dont seraient responsables « les paramilitaires de Wagner ». « Si le gouvernement du Mali passe de tels accords avec la Russie, cela contredit tout ce que l’Allemagne, la France, l’Union européenne et l’ONU ont fait au Mali depuis 8 ans », a ajouté la cheffe de la diplomatie allemande, Annegret KRAMP-KARRENBAUER. La Russie a assuré ne négocier aucune présence militaire au Mali.

Iran : fermeté malgré l’accord entre l’Agence internationale de l’énergie atomique et Téhéran sur la surveillance du programme nucléaire iranien. L’Iran avait restreint en février l’accès des inspecteurs de l’AIEA à certaines de ses installations nucléaires et refuse de fournir en temps réel les enregistrements des caméras et autres outils de surveillance que l’agence onusienne y a installés. Un compromis avait été négocié pour garantir un certain degré de surveillance mais il a expiré en juin, et l’AIEA craignait de perdre des données en cas de saturation de la capacité d’enregistrement des outils. L’Iran a ensuite adressé un message de fermeté aux Occidentaux en démettant son actuel négociateur en chef sur le dossier du nucléaire de ses fonctions de vice-ministre des Affaires étrangères, pour le remplacer par un ultraconservateur hostile à toute concession sur la question.

Tunisie : le Président Kais SAIED va nommer un nouveau gouvernement « dans les plus brefs délais ». Après avoir refusé de nommer des membres du gouvernement impliqués dans des affaires judiciaires il y a près de deux mois, le Président de la République réitère son refus de « la mafia qui gouverne la Tunisie ». Il a également évoqué une prochaine révision constitutionnelle.

MISTURA repart en mission. Le Maroc a donné son accord pour la nomination du diplomate Staffan de MISTURA, ancien envoyé spécial des Nations unies pour la Syrie (2014–2018), ancien représentant spécial du secrétaire général de l’ONU en Irak (2007–2009) et en Afghanistan (2010–2011), comme nouvel envoyé spécial des Nations unies pour le Sahara occidental, dont le poste est vacant depuis 2019.

Décade. Le Premier ministre israélien, Naftali Bennett, a rendu visite au président égyptien, Abdel Fattah al-Sissi, à Charm el-Cheikh. Il s’agit de la première visite d’un Premier ministre israélien dans le pays voisin en 10 ans.

Soupçons. Le Premier ministre haïtien, Ariel Henry, a révoqué le commissaire du gouvernement (équivalent du procureur) de Port-au-Prince, Bed-Ford Claude. Ce dernier avait demandé au juge enquêtant sur l’assassinat du président Jovenel Moïse d’inculper le Premier ministre en raison des échanges téléphoniques qu’il aurait eus avec l’un des principaux suspects du meurtre.

La Californie conserve son gouverneur démocrate. Gavin NEWSOM faisait l’objet d’une procédure de révocation par référendum, auquel les électeurs ont répondu « non ». Le Président Joe BIDEN s’était rendu en début de semaine dans cet État pour remporter ce premier test électoral depuis son élection à la Maison blanche.

20 ans après. Hommage des attentats ayant fait près de 3.000 victimes dans l’effondrement des Twin Towers et le crash d’un avion à Shanksville. Les anciens Présidents Barack OBAMA et Bill CLINTON étaient présents aux côtés de Joe BIDEN, alors que le républicain George W. BUSH était à Shanksville, où il a regretté la désunion politique de son pays. Donald TRUMP a, quant à lui, dénoncé « l’incompétence » de l’administration BIDEN en raison de « l’horrible » retrait américain d’Afghanistan. La Russie a dit vouloir relancer sa coopération avec les États-Unis pour lutter contre le terrorisme. 

EUROPE

État de l’Union. Discours de la Présidente de l’UE devant le Parlement européen. Ursula von der LEYEN a souligné le rôle de l’UE dans la lutte contre la pandémie, vantant le taux de vaccination de la population, proche de 70%, ainsi que la livraison de « 700 millions de doses au reste du monde, dans plus de 130 pays ». Elle a promis « un nouveau don de 200 millions de doses d’ici au milieu de l’année prochaine ». Chantier économique annoncé : les « problèmes structurels de notre économie, qu’il s’agisse de réformer le marché du travail en Espagne, le système de retraite en Slovénie ou la fiscalité en Autriche ». Sur le changement climatique, la Présidente de l’UE a annoncé « 4 milliards d’euros supplémentaires pour financer l’action climatique jusqu’en 2027 ». Elle a en outre clairement appelé à une « Union européenne de la Défense ». 

« Le nouveau Bauhaus européen ». Le Pacte vert est décliné dans sa « dimension culturelle et créative » pour allier « durabilité, art et culture », qui doit permettre de financer des initiatives dans le domaine de l’architecture (bâtiments, espaces publics…), de la mode ou de l’ameublement. Les projets devront nécessiter « moins de carbone » et être « inclusifs et abordables pour tous », selon Ursula von der LEYEN. 85 millions d’euros de financement sont prévus pour 2021 et 2022.

Parquet européen. 300 enquêtes ont été ouvertes portant sur un préjudice total de 4,5 milliards d’euros depuis son lancement le 1er juin. Les procureurs européens comptent procéder à de premières inculpations avant la fin de l’année, qui pourraient déboucher sur des procès devant les juridictions nationales dès l’année prochaine.

Reconnaissance. Le Parlement européen a voté une résolution non contraignante afin que les mariages et unions entre personnes de même sexe soient « reconnus dans toute l’UE », dénonçant « les discriminations auxquelles sont confrontées » les communautés LGBT en Pologne et en Hongrie et appelle l’UE à prendre des mesures supplémentaires (procédures d’infraction, recours judiciaires et outils budgétaires) à l’encontre de ces pays.

Une « équipe unie » pour le Royaume Uni. Le Premier ministre britannique Boris JOHNSON a remanié son gouvernement. Dominic RAAB, Secrétaire au Foreign Office, devient ministre de la Justice avec le titre de vice-Premier ministre, malgré les critiques dont il a fait l’objet pour avoir poursuivi ses vacances pendant la crise afghane. C’est la ministre du Commerce extérieur Liz TRUSS, qui le remplace. Trois ministres, celui de l’Éducation, de la Justice et du Logement, quittent le gouvernement.  

Contrôles douaniers au Royaume-Uni. Le gouvernement britannique a annoncé le report des contrôles douaniers complets sur les importations en provenance de l’UE, dans une démarche « pragmatique » alors que le Royaume-Uni est déjà confronté à des difficultés d’approvisionnements. Pour le ministre chargé du Brexit, David FROST, « les entreprises auront désormais plus de temps pour se préparer à ces contrôles qui seront mis en place progressivement tout au long de 2022 ». 

Norvège : des négociations qui s’annoncent longues se sont ouvertes entre les forces de gauche, au lendemain de leur nette victoire aux législatives. Le parti travailliste du probable prochain Premier ministre, Jonas Gahr STORE, et ses deux alliés de prédilection, le parti du Centre et la Gauche socialiste, ont remporté une majorité absolue de 89 sièges sur 169 au Storting.

POLITIQUE INTÉRIEURE

Réforme des retraites : « quand on tombera les masques ». « Là, on a d’autres priorités » a tranché le Président de la République, confirmant le choix de l’exécutif de reporter la réforme. 

CASTEX consent. Les services de l’État soutiendront la création de 4 « nouveaux lieux dédiées à l’accueil et au repos » des consommateurs de crack. Les salles de shoot sont « une solution » pour « accompagner des consommateurs de drogue vers le sevrage », selon le porte-parole du gouvernement, Gabriel ATTAL. La question, posée par Anne HIDALGO, Maire de Paris, divise au sein du gouvernement. L’un des 4 sites envisagés, mitoyen d’une école dans le XXe arrondissement, ne sera pas retenu. 

DARMANIN ne devrait pas être poursuivi. La juge d’instruction a clos l’enquête pour viol ouverte contre le ministre de l’Intérieur. Le procureur de la République de Paris doit encore rendre ses réquisitions avant que la juge d’instruction ne rende sa décision finale. Les parties prenantes peuvent demander de nouveaux actes d’investigation.

Protection du patrimoine des travailleurs indépendants. Le Président de la République a annoncé son plan, pour renforcer cette protection à leur voiture par exemple. Il est également question de faciliter la transmission d’entreprise, simplifier les démarches pour la formation et améliorer la protection sociale.

Pour les bancs, non ; pour les fêtes, oui. Le passe sanitaire, qui n’est pas exigé pour les cours et les activités sur les campus universitaires, sera en revanche obligatoire lors des soirées étudiantes et week-ends d’intégration, a annoncé la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique VIDAL.

Passe sanitaire : les manifestations s’essoufflent ? 121.000 personnes de nouveau mobilisées dans plusieurs villes. C’était 140.000 personnes le samedi précédent et 165.000 celui d’avant. Cette semaine, le passe sanitaire est devenu obligatoire pour les professionnels du secteur médical. 

Agnès BUZYN, mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » à l’issue de son audition par des magistrats de la Cour de justice de la République (CJR), première responsable politique mise en cause dans l’enquête sur la gestion de l’épidémie de Covid-19, après avoir été entendue pendant 9 heures. L’ancienne ministre de la Santé a par ailleurs été placée sous le statut plus favorable de témoin assisté pour « abstention volontaire de combattre un sinistre ». 

1.583. C’est le nombre de jours passés par Jean-Michel BLANQUER comme ministre de l’Éducation nationale, soit le record de longévité à ce poste. Le détenteur du précédent record avait détenu le maroquin sous Georges POMPIDOU. 

Haut-Commissaire au Plan : le bilan un an après la nomination de François BAYROU. En réponse à une question écrite de Damien REGNARD, sénateur des Français de l’étranger, Matignon précise que le Haut-Commissaire est « chargé d’animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l’État et d’éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels ». 6 « notes d’ouverture » ont ainsi été publiées. Il travaille à titre bénévole.  

Soutien « complet ». L’ancien Premier ministre, Édouard PHILIPPE, a égréné les raisons du soutien qu’il apportera à la candidature d’Emmanuel MACRON pour la présidentielle : « la loyauté et la cohérence », la philosophie de réformes. Le maire du Havre veut « participer à la constitution de cette nouvelle offre politique ». Il a confirmé la création d’un « mouvement » pour « le soutenir ».  

« J’ai été européen avant ces gens, je le serai après ; je n’ai aucune leçon d’engagement européen à recevoir d’eux, pas plus que de fierté nationale de Mme LE PEN » répond Michel BARNIER à « l’agitation provoquée par telle ou telle cellule macroniste pour défendre le président sortant ». L’ancien ministre des Affaires étrangères, ancien commissaire européen et négociateur du Brexit avait promis « un référendum » pour permettre à la France de retrouver sa « liberté de manœuvre » en matière d’immigration. Michel BARNIER propose un « moratoire » de l’immigration extra-européenne de 3 à 5 ans, qui permettra de « remettre à plat » toutes les procédures d’immigration.  

« Départage ». Les Républicains vont proposer à leurs militants deux méthodes, congrès ou primaire ouverte aux sympathisants, mais qui devraient préalablement s’inscrire et accepter que « le fichier soit utilisé ultérieurement », pour choisir leur candidat à la présidentielle, selon le président de LR, Christian JACOB. Le parti réunira ses adhérents le 25 septembre pour un congrès dématérialisé, où ils seront appelés à choisir. LR compte 82.000 adhérents fin août. Les candidats devront avoir 250 parrainages, avant fin novembre, voire début décembre.

ZEMMOUR interroge. « La question fondamentale qui taraude les Français, c’est l’immigration (...), la question de l’existence du peuple français est posée, la question de la civilisation française est posée et je veux imposer cette question » à l’occasion de l’élection présidentielle, a déclaré Éric ZEMMOUR, ajoutant qu’ « en candidat ou pas en candidat, j’ai déjà réussi ». 

LE PEN et l’immigration. La candidate du RN à la présidentielle, Marine LE PEN constate que « dans la Constitution il n’y a quasiment rien sur la nationalité, il n’y a quasiment rien sur le statut des étrangers », au contraire de la Constitution de la Principauté de Monaco, qu’elle cite en exemple. Il faut donc « combler cette lacune », en inscrivant « dans la Constitution » la « priorité nationale ». Cela « ne fera pas disparaître les textes internationaux qui sont contraires mais ça les rendra inapplicables en droit interne français », estime-elle. 

Considération. C’est, selon Anne HIDALGO, officiellement candidate à l’élection présidentielle, ce qui doit commander l’action, ce pour quoi « l’expérience d’un maire est irremplaçable ». Dans un livre « Une femme française », la candidate prône une « révolution de la proximité », un « Big Bang territorial », « Une France moins centralisée où l’on fait vraiment confiance aux corps intermédiaires et aux élus locaux, à nos partenaires sociaux et territoriaux ». Anne HIDALGO y fait la promotion de sa proposition d’augmenter les salaires des enseignants, autour de laquelle s’est cristallisé le débat politique en début de semaine, dénoncé tant par la droite, le ministre de l’Éducation nationale que par Jean-Luc MÉLENCHON. « Je suis profondément écologiste » dit encore l’édile de la capitale, qui souligne que l’écologie « n’appartient ni à un seul parti ni ne constitue un programme à elle seule ». Elle propose ainsi une « juridiction internationale » sur les questions environnementales. 

Ça vote au Parti socialiste. Les militants sont appelés à élire leur Premier Secrétaire, avec en lice le sortant et favori Olivier Faure et sa rivale, maire de Vaulx-en-Velin, Hélène Geoffroy. 

Primaire verte. Les 120.000 inscrits sont appelés à voter pour le premier tour de ce scrutin jusqu’à dimanche pour départager Jadot, Piolle, Rousseau, Batho et Governatori.

PARLEMENT

Assemblée nationale

Interdiction des « thérapies de conversion ». Au programme de la reprise de la session ordinaire, l’examen de la proposition de loi portant interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre déposée par la députée LREM, Laurence VANCEUNEBROCK.

Encore un de moins. Comme une dizaine de députés cette année, Sébastien DAVID, proclamé député début juillet en remplacement d’Arnaud VIALA, élu à la présidence du conseil départemental de l’Aveyron, a démissionné de son mandat pour retrouver ses mandats locaux. 

Sénat

Réflexion sur le non cumul des mandats. En écho aux démissions en série de parlementaires préférant conserver un mandat départemental, régional ou municipal, Hervé MARSEILLE, Président du groupe Union centriste du Sénat, a déposé une proposition de loi organique pour « favoriser l’implantation locale des parlementaires ». Il souhaite que ceux-ci puissent conserver un mandat de maire ou maire-adjoint dans une commune de moins de 10.000 habitants. Le cumul des indemnités serait néanmoins interdit. Stéphane LE RUDULIER (LR) sera le rapporteur du texte. Selon un sondage de l’IFOP, 57% des Français y sont favorables. 

Niche socialiste. Le Sénat examinera une proposition de loi visant à instaurer la vaccination obligatoire contre le Covid-19, déposée par le groupe socialiste. Le rapporteur du texte sera le sénateur PS de Paris, Bernard JOMIER. 

Exclue. La sénatrice EELV, Esther Benbassa, siègera désormais avec les non-inscrits, après une décision de son groupe, qu’elle a dénoncé comme « une mascarade de procès », « ni fondée sur le droit, ni sur les conclusions d’une enquête ». Elle « regrette un choix politique et de communication » dans un courriel adressé à l’ensemble des parlementaires. En cause : le traitement « brutal », « fait d’humiliations, de menaces et de harcèlement » de plusieurs de ses collaborateurs, dénoncé dans un article de Mediapart en juillet. Le groupe relève dans un communiqué que la sénatrice n’a pas contesté les faits ni engagé de poursuites en diffamation.  

ÉCONOMIE & DÉFENSE

Le « contrat du siècle » prend l’eau. Vers une crise diplomatique ? Jean-Yves LE DRIAN s’est dit « vraiment très en colère », dénonçant « le comportement américain », après l’annonce de l’annulation par l’Australie de sa commande de sous-marins français, en conséquence d’un nouveau partenariat de sécurité scellé entre les États-Unis, l’Australie et le Royaume-Uni. Pour le ministre des Affaires étrangères français, « cette décision unilatérale, brutale, imprévisible, ça ressemble beaucoup à ce que faisait monsieur Trump ». 

Achat en Rafale. Florence PARLY, ministre des Armées, s’est félicitée de l’intention annoncée par la Grèce d’acheter 6 avions de combat français supplémentaires, soit 24 en tout.

Production industrielle en hausse. En juillet, +0,3%. La production s’est notamment redressée dans le secteur du transport, mais reste encore inférieure de 25,5% à son niveau d’avant la crise. 

Mécanique. À partir du 1er octobre, le SMIC sera augmenté de 2,2%, conséquence de la progression similaire de l’indice des prix à la consommation entre novembre 2020 et août 2021. Le salaire minimum horaire passera à 10,48 euros ; le salaire minimum mensuel à temps plein à 1589,47 euros. La ministre du Travail, Élisabeth BORNE, précise qu’ « il s’agit de la plus forte augmentation depuis 2012 ». Cette hausse mécanique est prévue par l’article L3231-5 du code du Travail qui prévoit la revalorisation du SMIC lorsque l’inflation est supérieure à 2%.  

209,2 milliards d’euros. C’est le montant des dépenses de santé en 2020, en hausse de 0,4%, soit « la plus faible progression jamais observée depuis 1950 » selon la Drees. En cause, les conséquences de la pandémie, qui a entrainé un arrêt brutal des soins pendant le premier confinement, malgré une hausse de l’activité des services dédiés dans les hôpitaux et dépistage massif par tests PCR à partir de l’été. La Sécurité sociale a financé 79,8% des dépenses de santé l’an dernier. Les complémentaires santé ont au contraire moins déboursé en raison de l’atrophie générale des « soins de ville ». La part prise en charge acquitté par les ménages s’est également réduite, à 6,5%. Un reflux en partie dû à la réforme « 100% Santé », dont les premiers effets se sont fait sentir sur les soins dentaires.

SANTÉ, SOCIÉTÉ ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Procès du 13-Novembre. Invité par le Président de la cour d’assises à faire une « déclaration spontanée », Salah ABDESLAM dit avoir « attaqué la France, visé sa population, des civils, mais il n’y a rien de personnel à leur égard. Les avions français qui bombardent l’État islamique ne font pas de distinction entre les hommes, les femmes et les enfants : nous avons voulu que la France subisse la même douleur ».

Le chef du groupe État islamique au Grand Sahara tué par les forces françaises. Il avait, entre autres, ordonné l’assassinat de six travailleurs humanitaires français et de leurs guides et chauffeur nigériens le 9 août 2020. Emmanuel Macron s’est félicité d’un « succès majeur ».  

Janssen pas efficace ? Un « nombre important de cas d’échec » du vaccin unidose a été rapporté en France, selon l’Agence nationale du médicament. 32 cas de Covid-19, dont 29 graves, ont été signalés, sur un peu plus d’un million de personnes l’ayant reçu. 47 cas de Covid-19, dont 30 graves, ont été rapportés sur quasiment 7,8 millions d’injections du vaccin d’AstraZeneca, selon l’ANSM.

Vaccination : les centres de vaccination pourraient fermer cet automne, ou au plus tard en février 2022, en fonction de la capacité des pharmaciens et médecins libéraux à prendre le relais, selon un document du ministère des Solidarité et de la Santé.

Ralentissements contagieux. Après Paris, Lyon et Bordeaux va limiter la vitesse de circulation des voitures à 30 km/h dans la quasi-totalité de ses rues à partir de janvier 2022.

« Hygiène numérique ». L’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information va réunir des représentants des équipes de campagne pour les préparer au risque de cyberattaques. Le directeur général, Guillaume POUPARD a rappelé « les principes d’hygiène numérique » et la nécessité de se préparer aux tentatives de désinformation. L’Anssi va étudier le vote par internet pour les Français de l’étranger aux élections législatives et les conditions de réutilisation des machines à voter.

Touristes de l’e..SpaceX. Inspiration4, mission commerciale de l’entreprise d’Elon Musk a lancé 4 touristes américains en apesanteur dans le vaisseau, où ils doivent passer trois jours en orbite autour de la Terre sans aucun astronaute professionnel à bord. 

CARNET – NOMINATIONS

Pierre LANAPATS, qui était consul général à Munich, ambassadeur au Suriname.

Jérôme PASQUIER, jusqu’alors ambassadeur au Nigéria, conseiller diplomatique du gouvernement.

Roland DUBERTRAND, ambassadeur chargé de la coopération régionale dans la zone Atlantique.

François PUJOLAS, ambassadeur pour les partenariats économiques en Afrique.

Christian TESTOT, ancien ambassadeur au Yémen et au Bahreïn, devient consul général à Karachi.

Rémi LAMBERT, ancien premier conseiller à Tokyo et à Hanoï, jusqu’alors sous-directeur du réseau de coopération et d’action culturelle au Quai d’Orsay, premier conseiller à Bangkok.

Olivier Gabriel RICHARD, chef du service climat et développement à la mission permanente de la France auprès des Nations unies à New-York. 

Philippe BRAVARD, jusqu’alors chef du service économique de Budapest, chef du service économique de Bratislava

Marianne ZISS, jusqu’alors consule générale adjointe, chargée des relations publiques à Shanghai, sous-directrice du droit international public à la direction des affaires juridiques du Quai d’Orsay.

Thibaut FOURRIERE, directeur du secrétariat international de la coalition pour le Sahel, ancien ambassadeur au Kirghizistan, serait directeur adjoint de la sécurité diplomatique au Quai d’Orsay

Charlotte MONTEL, jusqu’alors directrice adjointe de la coopération de sécurité et de défense au Quai d’Orsay, ancienne première conseillère à Pretoria, ancienne collaboratrice de Bernard KOUCHNER, conseillère de coopération et d’action culturelle à Ottawa.

Emmanuelle PAVILLON-GROSSER, jusqu’alors coordinatrice de la cellule Protocole de la présidence de la République au Quai d’Orsay, consule générale à Hô Chi Minh-Ville.