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Rassemblement des Français de l'étrangerL'hebdo indépendant. L'information pour les français de l'étranger
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Bulletin n°814

publié le 9/23/2021

La dernière séance…

Chères Lectrices, Chers Lecteurs, 

C’est avec émotion que nous vous proposons le dernier numéro de l’Hebdo indépendant. 

Non pas que la diffusion d’une information pour les Français établis hors de France ne me semble plus primordiale. Ancien journaliste radio en Autriche, je sais l’importance du lien que cela représente. C’est pourquoi j’ai voulu, toutes ces années, vous apporter des réponses pratiques, soit pour surmonter des difficultés que vous pouviez rencontrer dans votre quotidien, soit pour donner des outils concrets à l’exercice du mandat de celles et ceux qui vous représentent, vous, les conseillers des Français de l’étranger et les délégués consulaires.

Mon mandat au Sénat s’achève le 30 septembre prochain. Élu en 1988 au Conseil supérieur des Français de l’étranger pour l’Europe orientale, nous avions fondé le Rassemblement des Français de l’étranger en son sein, convaincus de l’importance du débat entre les élus, de l’échange d’expériences et du soutien dont ont besoin les élus, à une époque où pourtant tous participaient aux travaux à Paris. C’est plus vrai que jamais.

Le 27 septembre 1998, j’ai été élu au Sénat. Trois mandats plus tard, il est temps de laisser la place à des plus jeunes, dont l’énergie, les compétences et l’engagement seront efficacement mis aux services des Français de l’étranger. Les grands électeurs qui n’ont pas encore voté le feront ce dimanche 26 septembre. Nous ne manquerons pas de vous informer des résultats.

J’espère avoir pu vous être utile et vous remercie pour l’intérêt que vous avez bien voulu porter à cette publication.

Avec mes amitiés fidèles,

Robert del Picchia

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Protocole 3e dose avec un vaccin ARN (Pfizer ou Moderna). Publication du décret prévoyant la délivrance du passe sanitaire aux personnes vaccinées (complètement) avec un produit reconnu par l’OMS mais non homologué en France, 7 jours après l’administration d’une dose de vaccin ARN. 

Passe sanitaire et pièce d’identité en cours de validité. Un certain nombre de justificatifs sont exigés aux Français vaccinés à l’étranger lors de leur demande de passe sanitaire via la plateforme créée cet été, notamment une pièce d’identité française « en cours de validité ». Dans une question écrite, Robert del PICCHIA, sénateur des Français de l’étranger, alertait le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères sur le caractère trop restrictif de cette condition, dans la mesure où un grand nombre de ressortissants français à l’étranger n’ont pas pu mettre leurs papiers à jour en raison de la pandémie. Le ministère précise que « les pièces d’identité périmées depuis moins d’un an sont acceptées. Dans le cas de pièces d’identité périmées depuis plus d’un an, il est demandé aux Français (…) de produire les justificatifs attestant de démarches en cours pour renouveler leur pièce d’identité française (par exemple une prise de rendez-vous auprès d’un poste diplomatique ou consulaire) afin d’instruire leur demande. »

Zone rouge. Entrent dans la zone orange : l’Argentine, le Bangladesh, l’Indonésie, le Mozambique, la Namibie, le Népal, la République démocratique du Congo et la Guyane. L’arrêté est paru ce jour

Partielles. Les conseillers des Français d’Inde et de Madagascar seront élus uniquement à l’urne le dimanche 7 novembre. Les électeurs pourront voter par procuration. La liste des bureaux de vote ouverts devra être publiée au Journal officiel et revêtira une grande importance en raison de l’absence de possibilité de voter par Internet. 

2,82. C’est, en milliards d’euros, le montant du budget « Action extérieure de l’État » prévu dans le projet de loi de finances pour 2022, présenté en conseil des ministres. Cela représente, selon le document diffusé par Bercy (pages 62 et 63), une hausse de 45 millions d’euros, dont 23 millions de masse salariale, « afin notamment d’amplifier les priorités identifiées en 2021 (immobilier et numérique), de financer un plan de modernisation des ressources humaines du ministère (+30 M€) et de renforcer les moyens de la diplomatie culturelle et d’influence (+15 M€). » 

L’enseignement français à l’étranger dans le budget. Le projet de loi de finances pour 2022 maintient les crédits de l’AEFE au niveau de 2021. +6 millions d’euros de crédits alloués aux « bourses des étudiants étrangers en mobilité internationale ». Le document de Bercy prévoit la reconduction des « moyens dédiés aux aides à la scolarité », « les crédits budgétaires étant complétés par la mobilisation d’excédents de trésorerie constitués par l’AEFE les années antérieures ». 10 millions d’euros pourront être versés aux écoles d’enseignement français du Liban. 

Tables de multiplications. Sur Twitter, Jean-Baptiste LEMOYNE, Secrétaire d’État notamment chargé des Français de l’étranger, annoncé le doublement du budget alloué aux associations FLAM, à 1 million d’euros, le triplement des aides aux OLES, le quadruplement du budget alloué à l’accompagnement des enfants en situation de handicap, scolarisés dans le réseau français à l’étranger. 

Soutien au tissu associatif français à l’étranger (STAFE) 2022. Les associations françaises à l’étranger ont jusqu’au 15 octobre pour demander un dossier. Date limite pour renvoyer le dossier : 22 octobre. Les conseils consulaires donnent un avis sur les projets. La décision d’allocation de la subvention est prise par la commission nationale à Paris. La subvention est allouée au 1er semestre 2022 pour une réalisation du projet l’année suivante. Toutes les associations peuvent concourir dès lors qu’elles soutiennent un projet de « soutien concret » aux Français à l’étranger. « Depuis cette année une attention toute particulière sera portée sur les projets d’association bénéficiant à des entrepreneurs ou autoentrepreneurs » peut-on lire sur les sites des postes. L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet, et son budget annuel global doit être inférieur à 1 M€. La subvention ne peut pas représenter plus de 50% du financement du projet (sauf demande de moins de 2.000 euros pour une petite association, le plafond est porté à 80%). La demande ne peut excéder 20.000 euros. 

MONDE - EUROPE

L’apaisement. L’ambassadeur de France aux États-Unis, Philippe ETIENNE, retournera à Washington la semaine prochaine. Le président de la République, Emmanuel MACRON et son homologue américain, Joe BIDEN, ont eu l’entretien téléphonique annoncé depuis plusieurs jours, à la demande du Président américain, pour tenter de mettre un terme à la crise diplomatique sans précédent qui sévissait entre Paris et Washington. Les Présidents « sont convenus que des consultations ouvertes entre alliés sur les questions d’intérêt stratégique pour la France et les partenaires européens auraient permis d’éviter cette situation ». À venir : « un processus de consultations approfondies, visant à mettre en place les conditions garantissant la confiance et à proposer des mesures concrètes pour atteindre des objectifs communs ». 

Attitude. Au Sénat, la ministre des Armées, Florence PARLY, a regretté l’inexistence du dialogue au sein de l’Alliance atlantique, évoquant notamment « le retrait précipité d’Afghanistan, de façon non 

concertée ». « Cela vaut-il de claquer la porte de l’OTAN ? Je ne le crois pas », a-t-elle ajouté. Néanmoins, dit la Ministre, la « révision du concept stratégique de l’Alliance » prévue lors d’un prochain sommet à Madrid, qui « nous permettra de le clarifier et de le faire en cohérence avec la boussole stratégique européenne pour renforcer l’Europe de la défense ». 

Pas de commission d’enquête à l’Assemblée nationale. Christophe CASTANER, Président du groupe LREM, a justifié la décision de la majorité de ne pas demander créer de commission d’enquête sur la rupture du contrat avec l’Australie, demandée notamment par le président du groupe LR, Damien ABAD, par l’utilisation qui en serait faite par certains responsables politiques. Ces derniers ont tous épuisé leur droit de tirage (leur permettant d’obtenir une fois par session la création d’une commission d’enquête sur un sujet de leur choix).

Le Sénat y va par étape. Christian CAMBON, Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, a annoncé les auditions de Jean-Yves LE DRIAN, du PDG de Naval Group, Pierre-Éric POMMELLET et du DG de la sécurité extérieure, Bernard EMIE. À l’issue de ces auditions, le Sénat se prononcera sur la pertinence de doter la commission des prérogatives d’une commission d’enquête, réclamée par le groupe socialiste.

Fin du Travel banÀ partir de début novembre, tous les voyageurs en provenance de l’étranger régulièrement vaccinés seront admis sur le territoire américain. Les voyageurs devront se faire tester et porter un masque et un système de suivi des contacts sera mis en place. Les restrictions au voyage étaient imposées depuis mars 2020 aux personnes venant notamment de l’Union européenne, du Royaume-Uni, ou de Chine.

Canada : Justin TRUDEAU remporte une victoire en demi-teinte. Les libéraux ont remporté les législatives avec 158 sièges, mais pas suffisamment pour échapper à la constitution d’un gouvernement minoritaire, comme en 2019. 

Un gouvernement pour le Liban. Le Parlement a voté la confiance au gouvernement du Premier ministre Najib MIKATI. 85 députés ont accordé leur confiance à la nouvelle équipe ministérielle, tandis que 15 ont voté contre.

Tunisie. Le Président tunisien, Kais SAEID, nommera un nouveau chef du gouvernement tout en prolongeant les mesures d’exception décrétées le 25 juillet qui suspendent le Parlement et l’Exécutif, dont il dénonce la corruption.

Afghanistan. Renouvellement de la mission Manua déployée par l’ONU pour 6 mois via une résolution adoptée à l’unanimité des 15 membres du Conseil, qui insiste aussi sur « l’importance de la mise en place d’un gouvernement inclusif et représentatif » et réclame une « participation pleine, égale et significative des femmes, et du respect des droits humains, y compris pour les femmes, les enfants et les minorités ». Il semble que le ministère des Affaires féminines ait été remplacé par celui de la « Promotion de la vertu et de la Prévention du vice ». 

Démissions en série. La ministre de la Défense quitte le gouvernement, suivant son collègue des Affaires étrangères. Les députés ont adopté une motion critiquant la gestion du gouvernement de l’évacuation d’Afghans et pour n’avoir pas anticipé la prise du pouvoir rapide par les talibans.

Algérie : l’ancien président Abdelaziz BOUTEFLIKA a été inhumé au carré des martyrs du cimetière d’El Alia à Alger, réservé aux héros de la guerre d’indépendance, mais il a eu droit à bien moins d’honneurs que ses prédécesseurs. L’exposition de sa dépouille initialement prévue au Palais du peuple d’Alger pour un hommage des dignitaires et du grand public a été annulée. « Avec Abdelaziz BOUTEFLIKA s’éteint une figure majeure de l’histoire contemporaine de l’Algérie. Sa vie en est indissociable », a souligné Emmanuel MACRON. « Devenu chef de l’État, Abdelaziz BOUTEFLIKA fut un partenaire exigeant pour la France avec laquelle il a voulu engager une relation nouvelle » a poursuivi le Président de la République. 

La tension monte entre l’Algérie et le Maroc. Alger dénonce « la poursuite des provocations et des pratiques hostiles de la part du Maroc » et annonce la fermeture de son espace aérien « à tous les avions civils et militaires marocains ainsi qu’aux appareils immatriculés au Maroc ». 

La Turquie ratifiera l’Accord de Paris de lutte contre le changement climatique le mois prochain, a annoncé son président, Recep Tayyip ERDOGAN devant les Nations unies. Le pays l’avait déjà signé en 2016, mais considère que les efforts doivent être différenciés entre pays industrialisés.

Verte Chine. « La Chine va renforcer son soutien aux autres pays en développement, pour favoriser des énergies vertes et peu carbonées et ne construira pas de nouvelles centrales à charbon à l’étranger ». Annonce du Président XI Jinping devant l’Assemblée générale de l’ONU dans un discours vidéo.

Bien câblée… La Commission européenne met « la touche finale » à un projet de règlement pour imposer un chargeur de téléphone universel, a déclaré sa vice-présidente chargée de la politique de concurrence Margrethe VESTAGER. 

POLITIQUE INTÉRIEURE

MACRON demande pardon aux Harkis. Jusqu’à 200.000 hommes ont été recrutés lors de la guerre d’Algérie par l’armée française et une partie d’entre eux, abandonnés par Paris, ont été victimes de représailles. « Même si l’arrière-pensée électorale est évidente, il faut saluer la reconnaissance de la responsabilité de l’État français dans l’abandon des harkis », a réagi le président du groupe Les Républicains au Sénat, Bruno RETAILLEAU.

Projet de loi de finances : le dernier du quinquennat. En Conseil des Ministres, Bruno LE MAIRE a souligné la baisse de 50 milliards d’euros des impôts sur la durée du quinquennat et la baisse du taux de prélèvements obligatoires, qui est passé de 45,1% du PIB en 2017 à 43,7% en 2021, et devrait s’établir à 43,5% du PIB en 2022. L’enseignement scolaire, avec 56,5 milliards d’euros, reste le premier poste de dépenses de l’État, devant les concours aux collectivités territoriales, qui atteint 52,39 milliards d’euros, la charge de la dette étant de 37,5 milliards d’euros. « Nous voilà en pleine euphorie dépensière », a réagi Éric WOERTH, président (LR) de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, en soulignant qu’en « 2 ans, les dépenses ordinaires ont progressé de 54 milliards » d’euros.

Allègement des restrictions sanitaires à partir du 4 octobre dans les départements où le taux d’incidence est « très faible », soit une quarantaine. Le masque ne sera plus obligatoire dans les écoles primaires de ces départements et les jauges qui s’appliquent dans certains établissements, notamment culturels, seront levées. Le nombre de malades et de personnes hospitalisés continue à reculer alors que le seuil des 50 millions de primo-vaccinés a été franchi. 

Le passe sanitaire prolongé au-delà du 15 novembre. Annonce d’un projet de loi en ce sens par le cabinet du Premier ministre Jean CASTEX. « Il nous faut une loi qui, dans la durée, (...) nous permette d’utiliser ces outils si la situation l’exige », a expliqué le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier VERAN. « La loi sur le passe sanitaire est applicable depuis 41 jours. Elle expire dans 55 jours. Il est beaucoup trop tôt pour évaluer la situation sanitaire qui prévaudra le 15 novembre et pour connaître le degré d’immunisation de la population par la vaccination » a réagi Philippe BAS. 

Les Républicains ont sondé. Le Bureau politique de LR a révélé les informations données par la grande enquête d’opinion, commandée en juin. En termes de popularité, Xavier BERTRAND devance légèrement Valérie PECRESSE dans l’électorat de droite (53% contre 51%). En revanche chez les seuls sympathisants LR le rapport s’inverse, la présidente de l’Ile-de-France recueillant 81% de bonnes opinions, contre 79% à son rival. LR réunit ses adhérents ce samedi pour un congrès dématérialisé, où ils seront appelés à choisir entre deux méthodes de désignation : un congrès (réservé aux militants) ou une primaire (ouverte aussi aux sympathisants). 

106.000. C’est le nombre de votants au 1er tour de la primaire des écologistes, qui a qualifié Yannick JADOT et Sandrine ROUSSEAU pour le second tour (du 25 au 28 septembre).

79e congrès du Parti socialiste. Le Premier secrétaire Olivier FAURE a été officiellement réélu, en prélude à la très probable investiture de la maire de Paris Anne HIDALGO pour représenter le parti à l’élection présidentielle de 2022. Le vote est prévu le 14 octobre. 

HIDALGO veut augmenter les salaires. La candidate à l’élection présidentielle veut lancer des négociations : « j’engagerai avec les syndicats, au niveau interprofessionnel et au niveau des branches, des grandes négociations salariales pour remettre les Français dans une situation où ils puissent vivre dignement de leur travail », à commencer « par le salaire des enseignants ». 

Le combat. C’est ainsi que Jean-Luc MELENCHON voit son débat télévisé prévu ce jeudi face à Éric ZEMMOUR, qui représente selon lui un « lepénisme concentré ». Alors que son choix d’en découdre avec le journaliste est contesté par certains militants LFI, M. MELENCHON a dit vouloir imposer ses thèmes comme « le social et l’écologie », tandis que M. ZEMMOUR ne sait dire que « du mal des musulmans ». Selon un sondage Harris Interactive pour Challenges, les deux hommes recueilleraient chacun 11% des intentions de vote à l’élection présidentielle.

Primaire populaire. Les organisateurs qui entendent peser pour la désignation d’un candidat commun à la gauche pour l’élection présidentielle de 2022, ont revendiqué plus de 100.000 signataires soutenant leur démarche. La clôture des parrainages est prévue le 11 octobre. 

PARLEMENT

Assemblée nationale

Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. En réponse à l’absence de procès du meurtrier de Sarah HALIMI, le projet de loi prévoit la création d’infractions d’intoxication volontaire pouvant aller de deux à 10 ans de prison, voire 15 en cas de récidive. Elles réprimeront la consommation volontaire de drogues et d’alcool ayant provoqué une abolition du discernement pendant laquelle un mis en cause commet un homicide volontaire ou des violences.

39 questions par député. C’est la limite fixée par la Conférence des Présidents pour les questions écrites pouvant être posées pour la session ordinaire 2021-2022. 

Sénat

Maltraitance animale : la proposition de loi malmenée. La Commission des Lois a largement remanié le texte porté par la majorité LREM, en supprimant notamment l’interdiction progressive d’animaux sauvages dans les cirques et delphinariums. « La logique de prohibition n’a jamais fonctionné (…), nous avons préféré des réglementations et des contrôles plus exigeants », explique la rapporteure (LR) Anne CHAIN-LARCHE. La commission a néanmoins interdit la zoophilie et créé une circonstance aggravante pour les actes de cruauté sur un animal lorsqu’ils sont commis devant un mineur.

Audiovisuel : le Sénat a approuvé les projets de loi qui renforcent la lutte contre le piratage audiovisuel et fusionnent le CSA et la Hadopi au sein de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Ils doivent être soumis le 29 septembre à l’Assemblée nationale.

SANTÉ, SOCIÉTÉ ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Cher Paris. Les loyers ont faiblement augmenté, de +1,4 et 1,2% intra-muros et en Petite couronne. L’encadrement des loyers a été étendu à 9 communes d’Ile-de-France. 

 

Cour de Justice de la République : le Garde des Sceaux plaide l’irrecevabilité de sa mise en examen pour prise illégale d’intérêts. La commission d’instruction examinera sa requête le mois prochain. 

 

Notre-Dame sécurisée. Ravagée par un incendie le 15 avril 2019, la sécurisation de la cathédrale de Paris est achevée et sa restauration débute avec pour objectif sa réouverture en 2024.

 

 

La route a moins tué en août. 267 décès ont été enregistrés, soit -8%, alors que le trafic était en hausse.  De +15%.

 

L’OMS resserre l’étau. Des limites plus contraignantes pour les principaux polluants de l’air ont été fixées, notamment pour les particules en suspension, qui font sept millions de morts prématurés chaque année, en particulier dans les pays pauvres. C’est la première fois que l’OMS met à jour ses lignes directrices mondiales sur la qualité de l’air depuis 2005.

 

Témoignages. La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants a ouvert un site internet pour permettre aux victimes de violences sexuelles dans l’enfance de témoigner. La plateforme orientera les personnes vers des aides juridiques, psychologiques ou des soins. Elle pourra aussi être amenée à faire des signalements à la justice. L’appel à témoignages vise aussi à « donner à la société une vision claire des mécanismes des violences sexuelles ». 

 

Cachez ce QR code… Les professionnels de santé ayant eu accès irrégulièrement au QR code du passe sanitaire du chef de l’État et l’ayant partagé sur les réseaux sociaux, « en infraction par rapport au code de déontologie qui s’impose à eux, ont été identifiés ». Des procédures disciplinaires auprès des Ordres professionnels seront engagées. « Il n’y a pas dans le système de faille technique qui a entraîné une fuite du QR code du président de la République », a assuré le porte-parole du gouvernement, Gabriel ATTAL.

 

8 nouvelles œuvres de PICASSO. À la suite d’une dation (paiement en nature des droits de succession) de la fille de l’artiste, le musée Picasso à Paris va recevoir ces œuvres inédites. Elles seront exposées au public à partir d’avril 2022.

CARNET – NOMINATIONS

François-Xavier LEGER, jusqu’alors ambassadeur au Népal, ancien ministre conseiller à Tokyo, a été nommé ambassadeur aux Fidji.

Nicolas BAUDOUIN, consul général à Vancouver.

Etienne CHAPON, jusqu’alors chef du Centre de situation au Centre de crise et de soutien du Quai d’Orsay, été nommé consul général à Johannesburg.

Vincent PERRIN, ancien directeur général du Comité interprofessionnel du vin de Champagne, ancien collaborateur de Anne-Marie IDRAC, consul général à Wuhan.

Sylvain FOURRIERE, jusqu’alors sous-directeur d’Afrique du Nord à la direction d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient du Quai d’Orsay, consul général à Canton.

Gaétan BRUEL, conseiller culturel à l’ambassade de France à New York, s’est vu confier la direction de la Villa Albertine, résidence artistique aux États-Unis.

Dominique DEPRIESTER, ancien conseiller d’Hélène CONWAY-MOURET et de M. Matthias FEKL, conseiller de coopération et d’action culturelle à Lisbonne, directeur de l’Institut français du Portugal.

Daniel GALLISSAIRES, jusqu’alors chef du service économique régional d’Ankara, chef du service économique régional d’Abidjan.

Bruno ZANGHELLINI, jusqu’alors chef du service économique à Oslo, chef du service économique au Koweït.

Matthieu LABBE devient chef de cabinet de Franck RIESTER, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, en remplacement de Quentin TEISSEIRE, nommé conseiller diplomatique.

L’ancien ministre et ancien Défenseur des droits Jacques TOUBON, va prêter serment en tant qu’avocat au barreau de Paris et rejoindra le cabinet Dentons.