menu
Rassemblement des Français de l'étranger
search
search
publié le 5/11/2021, 10:00:00 AM
file_copy
PDF

Vote par Internet : le parcours de l'électeur

Le vote par Internet peut être critiqué pour sa technicité. Ci-joint le parcours de l'électeur.

publié le 3/17/2021, 1:00:00 PM
file_copy
PDF

Fiche aide à la candidature

Cette fiche est proposée par le Ministère et destinée à aider les candidats à remplir les déclarations de candidature à l’élection des conseillers des Français de l’étranger et à n’oublier aucune information obligatoire. 

publié le 3/11/2021, 9:30:00 AM

"Atelier élections" organisé par l'AFE

Atelier élections

Deux nouveautés : dépôt dématérialisé et possibilité de déposer dans tous les postes, pas seulement les chefs-lieux. 

Dépôt des candidatures

Une « check list » a été insérée dans le memento du candidat pour s’assurer que rien ne manque au dépôt de candidature (voir ci-joint). 

Pièces d’identité : pas de dispositions règlementaires qui les précisent. Le mémento étend donc la liste des pièces demandées pour voter au dossier de candidature. Néanmoins, si le candidat est bien inscrit sur la liste électorale et que la pièce d’identité qu’il présente ne laisse pas de doute sur son identité, elle sera acceptée. Les cartes d’identité ou passeports périmés, même depuis longtemps, sont recevables.

Impression de documents reçus par mail : elles seront acceptées dès lors qu’elles sont lisibles. Une souplesse a été demandée aux postes, qui ont reçu pour instruction d’accepter les dossiers « mixtes » (composés d’originaux comme de documents scannés puis imprimés). 

Dépôt des candidatures dématérialisé : le bureau des élections conseille de déposer tôt dans la journée pour que le récépissé provisoire soit délivré après vérification du dossier, dans la journée.

Format du dossier si dépôt par mail (pdf ? format photo ?) : plutôt PDF, mais l’objectif est que les pièces soient lisibles. Pas d’impératif sur le format. Mais à partir du moment où c’est déposé sur Collimatic ,il faut que ça soit en Zip (format compressé). 

Collimatic (pour envoyer des documents volumineux par mail, comme les dossiers de candidatures) :  le candidat ne peut avoir l’initiative de Collimatic, il doit d’abord signaler au poste qu’il a un fichier volumineux. En retour il reçoit un mail du consulat avec le lien. L’objectif est la simplicité du processus. Si cela ne fonctionne pas, d’autres moyens d’envoi seront proposés. 

En cas de difficulté, possibilité d’envoyer en plusieurs mails, avec l’accord du poste. 

Le poste de chef-lieu a notamment la charge de s’assurer que les candidats ne le sont pas sur plusieurs listes, que la liste respecte l’alternance des sexes, que les candidats ne sont pas inéligibles… (voir fiche jointe). 

Listes électorales consulaires

L’agenda électoral ne permettra pas cette année le « nomadisme électoral ».

Les commissions de contrôle (des listes électorales consulaires) devront se réunir avant les élections. Pas de délai légal pour la transmission des documents avant la réunion : quand la réunion est convoquée, les documents peuvent être générés par les postes et transmis aux membres. Plus les documents sont transmis tard, plus la liste est actuelle. 

Chiffres : 1,4 millions d’inscrits sur les LEC ; 1,1 million d’inscrits avec une adresse électronique ; 300.000 recevront un courrier. L’objectif de la communication c’est de faire diminuer ce dernier chiffre. 

Vote par Internet 

Prochain test très technique en avril. Le Bureau de Vote par Internet sera débriefé. 

Le système déployé est celui qui a été homologué l’année dernière. Les équipes de Scytl ont été reprises. C’est la même fiabilité. 

L’identifiant est envoyé par mail (avec le NUMIC). Le mot de passe est envoyé par SMS. 

Sur les adresses électroniques utilisées par plusieurs personnes (famille, entreprise) : vrai sujet. Environ 10% d’adresses sont utilisées par plusieurs personnes. Une communication sera faite pour dire aux électeurs d’avoir une adresse personnelle. Mais cela n’empêchera pas d’adresser un mail par personnes inscrite, avec l’identifiant. Il n’y a pas de limite à l’utilisation d’une même adresse. 

Le NUMIC est envoyé dans le mail qui contient l’identifiant. Le NUMIC reste valable, même si l’électeur a été rayé du registre (mais reste inscrit sur la LEC).

Réception des SMS : les électeurs qui ne recevront pas le SMS (mot de passe), pourront le demander par mail, munis de leur NUMIC et de leur identifiant

Pour le numéro de téléphone, dès lors qu’il est renseigné avec le code pays qui correspond, pas de problème pour recevoir le SMS. Pour les pays dans lesquels le système SMS a été désactivé : une solution alternative est recherchée avec le prestataire. 

Une hotline, essentiellement téléphonique, permettra de venir en aide aux électeurs qui ne parviennent pas à s’identifier.

Procurations 

Il n’est pas possible de les dématérialiser entièrement, les électeurs n’ayant pas un égal accès à des services authentifiant leur identité, comme FranceConnect. L’organisation de tournées consulaires devra se faire avec une grande vigilance, car il n’est pas possible de vider les guichets consulaires. Les consuls honoraires de nationalité française peuvent recevoir les procurations. Des instructions ont été demandées au Ministère de l’Intérieur afin que les autorités en France établissement les procurations pour ces élections méconnues.

Bureaux de vote en personne 

L’aménagement de bureaux de vote à l’extérieur est une option considérée avec beaucoup de précautions, car risques liés aux aléas climatiques. C’est un plan B. 

Il faut des volontaires pour tenir les bureaux de vote : un plan de communication va être lancé.  Les postes seront informés des mesures à respecter (à la fois le protocole français comme les mesures sanitaires locales).

Maintien des élections ?

Une trentaine de pays sont actuellement en situation de confinement.

Une loi « hypothétique » est en préparation. Elle prévoira que le gouvernement serait autorisé à établir par décret une liste des circonscriptions dans lesquelles les élections consulaires seraient reportées. Ce décret pourrait alors être publié quelques jours avant le scrutin, en fonction d'un durcissement soudain de la situation sanitaire d'un pays et des restrictions locales.

Il n’est donc pas possible de communiquer une liste de pays où l’élection consulaire ne se tiendrait pas, ça sera fait au dernier moment, en fonction des données sanitaires.

Pour les élection des conseillers à l’AFE : le dispositif législatif permettra de reporter les CFE et celui des conseillers à l’AFE. On ajustera au fur et à mesure et on verra les conséquences mécaniques pour les sénatoriales.

 

publié le 12/10/2020, 11:00:00 AM
file_copy
PDF

Report des élections consulaires, calendrier électoral et considérations démocratiques

Après un premier report de mai à juin 2020, la tenue des élections consulaires a été fixée au mois de mai 2021 ; les élections des 90 membres de l'Assemblée des Français de l'étranger doivent avoir lieu un mois plus tard. 

Après une étude diffusée au printemps, nous avons réalisé une analyse de la jurisprudence constitutionnelle sur l'éventuelle contrariété à la Constitution que comporterait un éventuel second report. Nous avons conclu qu'un nouveau report serait juridiquement possible, mais qu'il ne serait pas possible d'organiser les élections consulaires en 2022 en raison de la surcharge du calendrier électoral (présidentielle et législatives). Ainsi, nous appelions à maintenir les élections consulaires en 2021 : le droit de vote à l'étranger ne peut être suspendu sine die. 

publié le 12/9/2020, 11:00:00 AM

Memento 2021 : ce qui change

Le processus électoral de 2020, interrompu par la pandémie, aura début par la publication du mémento sur le site du Quai, mis à jour un certain nombre de fois et contenant des modifications substantielles, notamment quant aux modèles de candidatures. Cela a pu nuire à la sérénité des dépôts des candidatures. 

Le mémento du candidat mis en ligne, beaucoup plus en amont, dans la perspective des élections de mai 2021, comporte des évolutions liées à des modifications législatives entrées en vigueur en juin dernier, ou adoptées depuis lors.

Voici les principaux points :

1 – Candidatures :

→ Les dossiers de candidature établis en 2020 ne sont plus valables. Bien veiller à utiliser les formulaires annexés au mémento de décembre 2020 ;

→ Le dépôt des candidatures pourra se faire par mail. La liste des adresses mail des chefs-lieux de circonscription est présentée page 48 du mémento.

→ En cas de dépôt du dossier version papier, le dépôt peut se faire dans n’importe quel poste de la circonscription, pas nécessairement le chef-lieu.

→ Pour les scrutins de liste, le nombre de candidats sur la liste dépend du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription. Le nombre de candidats dépend lui-même de la population inscrite au Registre dans la circonscription au 1er janvier 2021, rapportée à la population des Français de l’étranger dans le monde. Le mémento sera donc mis à jour en janvier. 

2 – Calendrier :

  • Dépôt des candidatures : entre le 15 et 20/21 mars (Amériques et Caraïbes/Reste du monde)
  • Liste des bureaux de vote ouverts pour les consulaires : publiée en mars par arrêté
  • Tirage au sort déterminant l’ordre de présentation des candidatures : du 22 mars au 1er avril
  • Dépôt des bulletins et des affiches : au plus tard le 12 avril
  • Transmission des circulaires dématérialisées : au plus tard le 3 mai à 18h, heure de Paris
  • Date limite d’inscription sur la liste électorale consulaire : 23 avril
  • Début de la campagne officielle : 17 mai
  • Vote à l’urne : 29 mai sur le continent Américain ; 30 mai dans le reste du monde
  • Date limite de proclamation des résultats : 1er juin
  • Date limite de dépôt d’éventuels recours : 10 juin

3 – Propagande :

Entrée en vigueur le 30 juin dernier, la réforme de l’article L52-3 du code électoral est désormais applicable aux élections consulaires. Cet article interdit expressément toute représentation ou nom de personnes qui ne sont pas candidates, ainsi que la représentation d’animaux.

4 – Procès verbal du vote par Internet :

Il s’enrichit pour se rapprocher de celui du vote à l’urne. Désormais, tout électeur, candidat ou son représentant pourra remplir un formulaire (en ligne sur le site diplomatie.gouv.fr) pour signaler des incidents. Il faudra ensuite l’envoyer par mail au secrétariat du bureau de vote par Internet (adresse précisée ultérieurement), avant la fin du vote par Internet.  

1
2
chevron_right last_page