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Rassemblement des Français de l'étranger
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publié le 3/2/2021, 12:00:00 PM

Abécédaire

A comme AFE. L’Assemblée des Français de l’étranger a remplacé en 2004 le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE), lui-même établi en 1948. Les membres de l’AFE sont élus au sein des conseillers des Français de l’étranger lors d’un scrutin qui a lieu quelques semaines après les élections consulaires. Cette année, l’élection des conseillers à l’AFE aura lieu le 27 juin 2021 (26 juin pour le continent américain). 

B comme Bourses. Les conseils consulaires se réunissent deux fois par an pour examiner les demandes d’aides à la scolarité auxquelles peuvent prétendre les élèves français scolarisés dans un établissement français à l’étranger homologué par le ministère de l’Éducation nationale. Les conseils émettent des propositions qui sont transmises à l’AEFE pour soumission à la commission nationale des bourses qui se réunit à Paris en juin et en décembre. Plus d’informations sur les bourses

C comme Conseillers des Français de l’étranger. Ex - « Conseillers consulaires », ils sont élus pour représenter les Français de l’étranger de leur circonscription. Ils siègent au « conseil consulaire », où ils sont consultés pour toutes les questions relatives aux problématiques des Français de l’étranger comme la sécurité, les aides sociales ou encore l’enseignement. 

D comme Délégués consulaires. La fonction de délégué consulaire a vu le jour avec la loi du 22 juillet 2013. Ils sont élus en même temps que les conseillers des Français de l’étranger, afin de corriger les écarts de population entre les circonscriptions, « à raison d’un délégué consulaire pour 10.000 inscrits en sus de 10.000 ». Les sièges de délégués consulaires sont répartis entre les listes : pour chacune d'elles, ils sont attribués dans l'ordre de présentation, en commençant par le premier des candidats non proclamé élu conseiller des Français de l’étranger.  Ils complètent le corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France. 

E comme Élections. La représentation des Français de l’étranger est rythmée par trois scrutins : l’élection des Conseilles des Français de l’étranger et délégués consulaires, l’élection des conseillers à l’AFE et l’élection des sénateurs des Français de l’étranger. Prévues en 2020, ces élections ont été reportées en 2021 à cause de la crise sanitaire. Les prochaines élections consulaires auront donc lieu les 29 et 30 mai 2021 ; celle des conseillers à l’AFE les 26 et 27 juin 2021 ; 6 sénateurs seront également renouvelés en septembre 2021 (Série A). 

F comme Fiscalité. La fiscalité des Français de l’étranger est un sujet aussi important que délicat. Grâce aux conseillers des Français de l’étranger et à leurs remontées du terrain, les parlementaires des Français de l’étranger sont toujours très actifs au moment de l’examen des projets de loi de finances, qui réservent parfois des mauvaises surprises. Tout savoir sur la fiscalité

H comme Hebdo indépendant. Faisant de la neutralité et de l’objectivité ses deux maitres-mots, l’Hebdo informe les Français de l’étranger tous les jeudis. Près de 800 numéros !

I comme Îlot. Dans une situation d’urgence, le dispositif des îlots vise à assurer une transmission rapide des informations et consignes de sécurité à la communauté française. Les circonscriptions consulaires sont découpées en îlots, placés sous la responsabilités de chefs d’îlots. Ces derniers, volontaires et bénévoles, sont chargés de faciliter la communication entre l’administration et la communauté française. 

J comme Jeunesse. L’éducation des générations futures est l’un des sujets les plus importants pour les élus représentant les Français de l’étranger. Les conseillers des Français de l’étranger participent à l’instruction des demandes de bourses, l’AFE auditionne les principaux acteurs de l’enseignement français à l’étranger et les parlementaires votent les crédits alloués à l’EFE.  

L comme Législatives. La révision constitutionnelle de 2008 a introduit l’élection de députés représentant les Français de l’étranger. Contrairement au sénateurs qui sont élus au suffrage universel indirect au sein d’une circonscription mondiale unique, les 11 députés sont élus au suffrage universel direct, au sein de circonscriptions regroupant plusieurs pays. 

M comme Mandat. Durée de mandat pour les élus représentant les Français de l’étranger : 6 ans pour les conseillers des Français de l’étranger, les délégués consulaires et les conseillers à l’AFE. 6 ans également pour les sénateurs, qui sont divisés en deux séries et ne sont donc pas renouvelés en même temps. 5 ans pour les députés. 

N comme Notaires. Vaste sujet d’inquiétude pour de nombreux élus représentant les Français de l’étranger, la fin des attributions notariales des postes consulaires. Jusqu’au 1er janvier 2019, une quarantaine de postes étaient habilités en matière notariale, ce n’est désormais plus le cas. Pour tout acte à recevoir en la forme authentique, les Français établis hors de France doivent se rapprocher soit d’un notaire local ou équivalent, soit d’un office notarial en France. Les précisions du quai. 

P comme Proportionnelle. Dans toutes les circonscriptions où il y a plus d’un siège à pouvoir, les conseillers des Français de l’étranger sont élus à la proportionnelle (scrutin majoritaire dans les autres cas), suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Le même mode de scrutin est appliqué aux élections des conseillers à l’AFE et aux élections des sénateurs représentant les Français de l’étranger. 

Q comme Quotient électoral.  Le quotient électoral est utilisé pour calculer la répartition des sièges dans le cadre d’un scrutin proportionnel. Il s’obtient en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Les listes de candidats obtiendront un nombre de sièges correspondant au nombre de fois où elles auront atteint ce quotient. Les sièges restant sont attribués à la plus forte moyenne. Plus d’explications

R comme Registre. L’inscription au registre des Français de l’étranger est indispensable lors de son établissement hors de France. Elle facilité les démarches administratives et la communication avec les autorités consulaires. S’inscrire. Le nombre de conseillers siégeant dans chaque conseil consulaire dépend du nombre de Français inscrits dans la circonscription consulaire

S comme Sénateurs. Dans sa rédaction initiale, la Constitution de la Vème République précisait que les « Français établis hors de France » étaient « représentés au Sénat ». Ils le sont également à l’Assemblée nationale, depuis la révision de 2008. Il n’en demeure pas moins que le Sénat est particulièrement concerné par les problématiques propres aux Français établis hors de France. Ceux-ci sont représentés par 12 sénateurs, répartis en 2 séries. Le collège électoral est composé des conseillers des Français de l’étranger, des délégués consulaires, des sénateurs et des députés représentant les Français de l’étranger. 

T comme Taux de participation. Le taux de participation aux élections consulaires est structurellement faible et s’est établi à 16,6% en 2014. Une meilleure information, une nécessaire mise en valeur du rôle des élus et les progrès attendus du vote par internet doivent nous faire espérer une hausse de la participation pour le scrutin de mai 2021. 

U comme Urgence sanitaire. La pandémie a mis en lumière l’importance du rôle des conseillers des Français de l’étranger, très impliqués dans la sécurité et la santé de leurs compatriotes. La crise sanitaire continue de poser de très nombreux problèmes pour les Français de l’étranger : déplacements et restrictions aux frontières ; fermeture temporaire de lycées français ou encore vaccination. Suivre toutes ces informations dans la rubrique « Pandémie ». 

V comme Vote par internet. Cette modalité de vote est prévue pour les élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires. Il faut avoir renseigné une adresse électronique et un numéro de téléphone valides pour que l’administration puisse envoyer l’identifiant (par courriel) et le mot de passe (par SMS). Le vote par internet est ouvert pendant 5 jours consécutifs, à partir du deuxième vendredi précédant la date du scrutin à midi (heure de Paris), jusqu’au mercredi précédant la date du scrutin à midi (heure de Paris).

X comme 10 ans. En 2011, le Rassemblement des Français de l’étranger est devenu une association régie par la loi de 1901. 10 ans après, il est toujours au service des Français de l’étranger ! 

Y comme Yeux. Français établis hors de France, quelque soit le continent sur lequel vous avez élu domicile, vous êtes nos yeux et nos antennes pour identifier et relayer les problématiques que rencontrent nos compatriotes. Contactez-nous ! 

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